Finance et Taxation

Budget 2021

Adopté à la séance extraordinaire du 14 décembre 2020

 
REVENUSMONTANT
Taxation804 806 $
Compensations tenant lieu de taxes42 235 $
Autres revenus de sources locales27 700 $
Subventions271 606 $
  
TOTAL DES REVENUS1 146 347 $
  
  
DÉPENSESMONTANT
Administration générale292 711 $
Sécurité publique201 703 $
Transport routier245 156 $
Hygiène du milieu 134 802 $
Santé et bien-être15 000 $
Urbanisme et mise en valeur du territoire46 344 $
Loisirs et culture121 160 $
Frais de financement46 021 $
Revenus et dépenses d'investissements0 $
Conciliation à des fins fiscales62 841 $
Affectations des surplus(19 392 $)
  
TOTAL DES DÉPENSES1 146 347 $

 

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2021-2022-2023

Le conseil municipal de la Municipalité de Mont-Saint-Michel doit, chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). Cette programmation des dépenses en immobilisations de la Municipalité de Mont-Saint-Michel vise à :

  • Lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont elle dispose;
  • Lui permettre d’évaluer l’incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
  • Lui permettre d’élaborer son calendrier de réalisation des règlements d’emprunt tout en l’aidant à connaître ses besoins de financement.

 

(TABLEAU À VENIR)

 

Taux de taxes et compensations pour l’année 2021

Adoptés à la séance extraordinaire du 14 décembre 2020

Taxe foncière générale (applicable à l’ensemble des propriétés)

0,89 ¢ / 100$ d’évaluation

Taxe foncière agricole (EAE)

(applicable à l’ensemble des propriétés agricoles)

0,89 ¢ / 100$ d’évaluation

Taxe foncière spéciale règlement d’emprunt 15-163

(applicable à l’ensemble des propriétés) (note 1)

0,014 ¢ / 100$ d’évaluation

Eau (applicable aux propriétés desservies par le réseau d’aqueduc)

295 $

Eau – Pied linéaire (applicable aux propriétés desservies par le réseau d’aqueduc et ayant un frontage supérieur à celui décrété)

0,35 ¢ / pied

Règlement 15-163 – Infrastructures eau potable

(applicable aux propriétés desservies par le réseau d’aqueduc) (note 2)

84,95 $ / par unité

Ordures (résidence, maison mobile, roulotte ou autre bâtiment, avec ou sans bac)

170 $ par logement

Ordures (commerce et exploitation agricole enregistrée utilisant les collectes supplémentaires, avec ou sans bac)

279 $ par local non résidentiel

Ordures (commerce et exploitation agricole enregistrée n’utilisant pas les collectes supplémentaires, avec ou sans bac)

200 $ par local non résidentiel

Compensation – Roulotte

20$ par période de 30 jours

Permis de séjour – Roulotte

10$ par période de 30 jours

Notes importantes

  1. taxe spéciale relative au règlement d’emprunt 15-163 concernant la mise aux normes des installations de production de l’eau potable : cette taxe est appliquée à l’ensemble des propriétés de la municipalité et sert à défrayer les coûts du règlement d’emprunt pour les immeubles non imposables de la municipalité (exemple : bureau municipal)
  2. règlement 15-163 – infrastructures eau potable : étant donné un montant trop perçu dans les années antérieures, le taux de cette compensation, relative au remboursement du règlement d’emprunt 15-163 concernant la mise aux normes des installations de production de l’eau potable, sera réduit d’approximativement 100$ par unité, et ce pour les années 2019, 2020 et 2021.

 

 

Informations diverses

Le compte de taxes est envoyé par la poste au contribuable vers le début du mois de février de chaque année, à l’adresse indiquée au dossier. Il est payable soit :

  • en un versement si égal ou inférieur à 300 $;
  • en quatre (4) versements, si le total de votre compte est supérieur ou égal à 300 $, aux échéances indiquées sur votre compte;
  • des intérêts de 18 % sont calculés sur les versements effectués en retard;
  • surveillez vos échéances, aucun avis de rappel n'est envoyé.

 

Où payer ?

  • par la poste, par chèque ou mandat postal à l'ordre de la MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL, à l'adresse indiquée sur le compte, sans oublier de joindre les coupons de paiement ;
  • au bureau municipal (94, rue de l’église);
  • dans les Caisses Desjardins et la plupart des institutions financières (SIPC 2782) (paiement au comptoir, au guichet ou par internet).

 

 

Taxation complémentaire

En cours d’année financière, il est possible, si par exemple vous avez effectué des améliorations à votre propriété, qu’une mise à jour de la valeur de votre propriété entraîne une facturation dite complémentaire. Si cette situation s’appliquait à votre cas, veuillez noter que les factures complémentaires doivent être payées dans les trente (30) jours. Ces comptes, tout comme ceux de la taxation annuelle, portent également à un taux d’intérêt de 18 % l’an pour retard.

 

Droits sur les mutations immobilières (Taxe de Bienvenue)

Communément appelé « taxe de Bienvenue », il s’agit en fait d’un droit que le conseil doit percevoir en vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières. (L.R.Q., c. D-15.1).  Assimilé à la taxation municipale, il est imposé à tout nouvel acquéreur d’une propriété sur la valeur la plus élevée entre : la valeur inscrite au rôle d’évaluation, la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation et le prix de vente. Il s’applique sur la vente de tout immeuble ou terrain d’une valeur de plus de 5 000 $.

Le taux fixé par l’article 2 de la loi est de :

  • 0,5 % de 5 001 $ à 50 000 $
  • 1 %   de 50 001 $ à 250 000 $
  • 1,5 % de 250 001 $ et plus

    Le directeur général/secrétaire-trésorier fait parvenir le compte à la suite de la réception du contrat de vente. Ce compte est payable dans les trente (30) jours suivants son envoi. De plus, comme il s’agit d’un droit assimilable à la taxation municipale, il porte au même taux d’intérêt pour retard que le compte de taxes annuel; soit 18 % l’an.

     

Droits supplétif

La Municipalité de Mont-Saint‑Michel, selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q.c.D-15-1), peut ce prévaloir d’un droit supplétif au droit de mutation lorsqu’il y a transfert d’un immeuble sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert malgré l’article 20.1.

Il y a exonération seulement dans le cas d’un décès.  Dans tous les autres cas, le droit supplétif s’applique le tout selon la résolution 05-05-70 adoptée le 1er avril 2005.

 

Évaluations municipales

Relativement à l’évaluation municipale des bâtiments et des terrains du territoire de la Municipalité, une délégation de compétence a été confiée à la M.R.C. d’Antoine-Labelle.  Le rôle d’évaluation est triennal, cette année un nouveau rôle a été déposé pour les exercices 2018-2019-2020. Chaque bâtiment ou chaque terrain comporte une valeur qui est inscrite au rôle d’évaluation. Ces valeurs reflètent le plus fidèlement possible la valeur marchande de votre propriété. C’est sur cette base d’évaluation qu’est calculée la taxe foncière apparaissant sur le compte de taxes municipales.