Finance et Taxation | Mont-Saint-Michel

Budget 2025

Adopté à la séance extraordinaire du 23 janvier 2025.

Augmentation des revenus et des dépenses d'environ 9% comparativement à l'année 2024.

Augmentation de la taxe générale foncière de 2% pour la maison moyenne à 190 000$ de valeur imposable.

Augmentation causée principalement par le nouveau rôle d'évaluation entré en vigueur pour les années 2024-2025-2026 , l'obtention de 2 emprunts long terme pour les travaux de la phase 1 Montée du Lac-Gravel et de la phase 3 du Chemin Tour-du-Lac-Gravel et l'augmentation des coûts généraux et des salaires des pompiers et employés municipaux en fonction de l'IPC du Québec au 31 septembre 2024 de 2%.


REVENUS	MONTANT
Taxation	1 085 574$
Compensations tenant lieu de taxes	79 838$
Autres revenus de sources locales	159 385$
Subventions	470 802$

TOTAL DES REVENUS	1 795 599$


DÉPENSES	MONTANT
Administration générale	459 777$
Sécurité publique	205 129$
Transport routier	370 646$
Hygiène du milieu	153 768$
Santé et bien-être	2 000$
Urbanisme et mise en valeur du territoire	81 777$
Loisirs et culture	20 154$
Frais de financement	148 391$
Revenus et dépenses d'investissements	80 000 $
Conciliation à des fins fiscales	192 200$
Affectations des surplus	81 757

TOTAL DES DÉPENSES	1 795 599$

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2024-2025-2026

Le conseil municipal de la Municipalité de Mont-Saint-Michel doit, chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). Cette programmation des dépenses en immobilisations de la Municipalité de Mont-Saint-Michel vise à :

Lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont elle dispose;
Lui permettre d’évaluer l’incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
Lui permettre d’élaborer son calendrier de réalisation des règlements d’emprunt tout en l’aidant à connaître ses besoins de financement.

Taux de taxes et compensations pour l’année 2024

Taxe foncière générale (applicable à l’ensemble des propriétés)	0,70 ¢ / 100$ d’évaluation
Taxe foncière agricole (EAE) (applicable à l’ensemble des propriétés agricoles)	0,70 ¢ / 100$ d’évaluation
Taxe foncière spéciale règlement d’emprunt 15-163 (applicable à l’ensemble des propriétés) (note 1) Taxe foncière spéciale règlement d’emprunt 15-165 (applicable à l’ensemble des propriétés) (note 2) Taxe foncière spéciale règlement d’emprunt 23-235 (applicable à l’ensemble des propriétés) (note 3)	0,014 ¢ / 100$ d’évaluation 0,030 ¢ / 100$ d’évaluation 0.014 ¢ / 100$ d’évaluation
Eau (applicable aux propriétés desservies par le réseau d’aqueduc)	315$
Eau – Pied linéaire (applicable aux propriétés desservies par le réseau d’aqueduc et ayant un frontage supérieur à celui décrété)	0,35 ¢ / pied
Règlement 15-163 – Infrastructures eau potable (applicable aux propriétés desservies par le réseau d’aqueduc) (note 2)	185.95$ / par unité
Ordures (résidence, maison mobile, roulotte ou autre bâtiment, avec ou sans bac)	205$ par logement
Ordures (commerce et exploitation agricole enregistrée utilisant les collectes supplémentaires, avec ou sans bac)	365$ par local non résidentiel
Ordures (commerce et exploitation agricole enregistrée n’utilisant pas les collectes supplémentaires, avec ou sans bac)	205$ par local non résidentiel
Compensation – Roulotte	30$ par période de 30 jours
Permis de séjour – Roulotte Internet haute vitesse - immeuble de plus de 20 000$ Internet haute vitesse - immeuble de moins de 20 000$ Internet haute vitesse - terrain vacant bâtissable	30$ par période de 30 jours 103.00$ / année 30$ / année 30$ / année

Notes importantes

taxe spéciale relative au règlement d’emprunt 15-163 concernant la mise aux normes des installations de production de l’eau potable : cette taxe est appliquée à l’ensemble des propriétés de la municipalité et sert à défrayer les coûts du règlement d’emprunt pour les immeubles non imposables de la municipalité (exemple : bureau municipal).
taxe spéciale relative au règlement d’emprunt 15-165 concernant la réfection de la Montée du Lac-Gravel Phase 1 : cette taxe est appliquée à l’ensemble des propriétés de la municipalité.
taxe spéciale relative au règlement d’emprunt 23-235 concernant la réfection du Chemin Tour-du-Lac-Gravel Phase 3 : cette taxe est appliquée à l’ensemble des propriétés de la municipalité.

Informations diverses

Le compte de taxes est envoyé par la poste au contribuable vers la fin du mois de février de chaque année, à l’adresse indiquée au dossier. Il est payable soit :

en un versement si égal ou inférieur à 300 $;
en six (6) versements, si le total de votre compte est supérieur ou égal à 300 $, aux échéances indiquées sur votre compte;
des intérêts de 18 % sont calculés sur les versements effectués en retard;
surveillez vos échéances, aucun avis de rappel n'est envoyé.

Où payer ?

par la poste, par chèque ou mandat postal à l'ordre de la MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL, à l'adresse indiquée sur le compte, sans oublier de joindre les coupons de paiement ;
au bureau municipal (94, rue de l’église);
dans les Caisses Desjardins et la plupart des institutions financières (SIPC 2782) (paiement au comptoir, au guichet ou par internet).

Taxation complémentaire

En cours d’année financière, il est possible, si par exemple vous avez effectué des améliorations à votre propriété, qu’une mise à jour de la valeur de votre propriété entraîne une facturation dite complémentaire. Si cette situation s’appliquait à votre cas, veuillez noter que les factures complémentaires doivent être payées dans les trente (30) jours. Ces comptes, tout comme ceux de la taxation annuelle, portent également à un taux d’intérêt de 18 % l’an pour retard.

Droits sur les mutations immobilières (Taxe de Bienvenue)

Communément appelé « taxe de Bienvenue », il s’agit en fait d’un droit que le conseil doit percevoir en vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières. (L.R.Q., c. D-15.1). Assimilé à la taxation municipale, il est imposé à tout nouvel acquéreur d’une propriété sur la valeur la plus élevée entre : la valeur inscrite au rôle d’évaluation, la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation et le prix de vente. Il s’applique sur la vente de tout immeuble ou terrain d’une valeur de plus de 5 000 $.

Le taux fixé par l’article 2 de la loi est de :

0,5 % de 5 001 $ à 50 000 $
1 % de 50 001 $ à 250 000 $
1,5 % de 250 001 $ et plus
Le directeur général/secrétaire-trésorier fait parvenir le compte à la suite de la réception du contrat de vente. Ce compte est payable dans les trente (30) jours suivants son envoi. De plus, comme il s’agit d’un droit assimilable à la taxation municipale, il porte au même taux d’intérêt pour retard que le compte de taxes annuel; soit 18 % l’an.

Droits supplétif

La Municipalité de Mont-Saint‑Michel, selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q.c.D-15-1), peut ce prévaloir d’un droit supplétif au droit de mutation lorsqu’il y a transfert d’un immeuble sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert malgré l’article 20.1.

Il y a exonération seulement dans le cas d’un décès. Dans tous les autres cas, le droit supplétif s’applique le tout selon la résolution 05-05-70 adoptée le 1er avril 2005.

Évaluations municipales

Relativement à l’évaluation municipale des bâtiments et des terrains du territoire de la Municipalité, une délégation de compétence a été confiée à la M.R.C. d’Antoine-Labelle. Le rôle d’évaluation est triennal, cette année un nouveau rôle a été déposé pour les exercices 2024-2025-2026. Chaque bâtiment ou chaque terrain comporte une valeur qui est inscrite au rôle d’évaluation. Ces valeurs reflètent le plus fidèlement possible la valeur marchande de votre propriété. C’est sur cette base d’évaluation qu’est calculée la taxe foncière apparaissant sur le compte de taxes municipales.