Séance virtuelle du conseil

Séance virtuelle du conseil

 

Alors que le 15 mars 2020, un arrêté ministériel prévoyait que tout conseil et comité exécutif ou administratif municipaux soit tenu en huis clos par visioconférence, c’est le 26 avril 2020 que la ministre de la Santé et des Services sociaux s’est vue modifier les règles sur la tenue de ces séances municipales. En effet, cette modification prévoit que toute séance publique soit publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu.