Séance virtuelle du conseil

Séance virtuelle du conseil

 

Alors que le 21 décembre 2021, un arrêté ministériel prévoyait que tout conseil et comité exécutif ou administratif municipaux soit tenu en huis clos par visioconférence, c’est la journée même que le ministre de la Santé et des Services sociaux s’est vue modifier les règles sur la tenue de ces séances municipales. En effet, cette modification prévoit que toute séance publique soit publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu. 

2022

Séance ordinaire  - 17 janvier 2022 

 

2021

Séance extraordianire  - 23 décembre 2021 - Programme triennal 2022-2023-2024