En vertu de la loi, les appels d’offres sont publiés sur le site du SEAO. Pour consulter cette information, visitez le site Web :
En vertu de la loi, une municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Tel que stipulé par la loi, vous trouverez également ci-dessous la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat en vigueur dans notre municipalité.
Si vous désirez porter plainte relativement à un appel d'offres ou l'octroi d'un contrat, vous devez obligatoirement utiliser le formulaire prescrit disponible à l'adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/