2022 AVIS PUBLIC - MISE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-220 SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 27 MAI 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 24 MAI 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 19 MAI 2022 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-219 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-218 – ÉTABLISSANT LA COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2022 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-217 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE MUNICIPALE POUR L’ANNÉE 2022 AVIS PUBLIC - MISE EN VIGEUR DU RÈGLEMENT 22-215 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-179 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX POUR LE MANDAT 2021-2025 AVIS PUBLIC - MISE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-216 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 22 FÉVRIER 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 17 FÉVRIER 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 24 JANVIER 2022 À 20H AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 22-219 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022 AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-218 DÉCRÉTANT LA COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-117 DÉCRÉTANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LES DATES DE VERSEMENTS POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉROS 20-205 AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-116 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 22-215 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC BUDGET 2022 SE 2021 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 23-12-2021 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2022-2023-2024 AVIS PUBLIC- RÉSULTATS - ÉLECTIONS AUTOMNE 2021 2012 Permis et certificats 2022 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 22-222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 RELATIFS AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux 2022 AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION POUR L'ANNÉE 2023 (3I ANNÉE) 2021 AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION POUR L'ANNÉE 2022 (2I ANNÉE) Zonage 2022 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 22-223 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-109 RELATIF AU ZONAGE Code d'éthique et déontologie des élus 2018 AVIS - RÈGLEMENT CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS Dérogations mineures 2022 AVIS PUBLIC 22-077 - 506, MONTÉE DU LAC-GRAVEL AVIS PUBLIC 22-078 - 60, RUE PRINCIPALE AVIS PUBLIC 21-072 - 70, RUE LAMOUREUX AVIS PUBLIC 22-075 - 204, MONTÉE DU LAC-GRAVEL AVIS PUBLIC 22-074 226 CH. TOUR-DU-LAC-GRAVEL 2021 AVIS PUBLIC 21-072 - 246, RANG 1 MOREAU AVIS PUBLIC 21-071 - 54, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL AVIS PUBLIC 21-070 - 532, MONTÉE DU LAC GRAVEL AVIS PUBLIC 21-073 - 274, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL Eau potable 2019 2019-01-22 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 18-185 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2019
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