Avis public

Code d'éthique et déontologie des élus
Dérogations mineures

2021

Séance du conseil qui sera tenue le 13 septembre 2021 à 19 h 00, à la Salle du conseil au 94, rue de l’Église à Mont-Saint-Michel, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation.
la séance du conseil qui sera tenue le 13 septembre 2021 à 193 h 00, à la Salle du conseil au 94, rue de l’Église à Mont-Saint-Michel, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure.

2020

2019

2018

2017