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Rémunération des élus
Permis et certificats
Politique de gestion contractuelle
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Nourrissage des animaux sauvages
Système d'alarme
Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux
2021
2020
2019
2018
2017
Brûlage
Cour municipale
Chemins public, privés et charretière
Code d'éthique et déontologie des élus
Collectes de déchets et des matières recyclable
Dépenses et immobilisations
Dérogations mineures
2021
Séance du conseil qui sera tenue le 13 septembre 2021 à 19 h 00, à la Salle du conseil au 94, rue de l’Église à Mont-Saint-Michel, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation.
la séance du conseil qui sera tenue le 13 septembre 2021 à 193 h 00, à la Salle du conseil au 94, rue de l’Église à Mont-Saint-Michel, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure.
2020
2019
2018
2017
Eau potable
Jour et heure de la tenue des séances ordinaires du Conseil