Avis public

2022

AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 22-219 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022

AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-218 DÉCRÉTANT LA COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL

AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-117 DÉCRÉTANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LES DATES DE VERSEMENTS POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉROS 20-205

AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-116 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 22-215 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC BUDGET 2022 SE

2021

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 23-12-2021

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2022-2023-2024

AVIS PUBLIC- RÉSULTATS - ÉLECTIONS AUTOMNE 2021

2012

Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux

2021

AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION POUR L'ANNÉE 2022 (2I ANNÉE)

Code d'éthique et déontologie des élus

2018

AVIS - RÈGLEMENT CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS

Dérogations mineures

2021

AVIS PUBLIC 21-072 - 246, RANG 1 MOREAU

AVIS PUBLIC 21-071 - 54, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL

AVIS PUBLIC 21-070 - 532, MONTÉE DU LAC GRAVEL

AVIS PUBLIC 21-073 - 274, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL

Eau potable

2019

2019-01-22 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 18-185 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2019