2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 24-250 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES, ORGANIQUES ET DES ENCOMBRANTS AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER - LUNDI 10 JUIN 2024 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - JEUDI 25 AVRIL 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 24-247 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SON ADJOINT, À L’INSPECTEUR MUNICIPAL ET AU DIRECTEUR DU SERVICE DES INCENDIES POUR LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMET 24-246 DÉCRÉTANT LE SUIVI ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE CONSULTATIVE - 8 AVRIL 2024 AVIS PUBLIC - POLITIQUE SUR L'APPROVISIONNEMENT ET L`ACHAT LOCAL AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT #24-247 - DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE AVIS DE MOTION - RÉGLEMENT #24-246 - RELATIF À LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS AVIS DE MOTION - RÉGLEMENT #24-245 - RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE CONSULTATIVE - 2 AVRIL 2024 2023 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE- BUDGET - 27 DÉCEMBRE 2023 - 15H30 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 15 DÉCEMBRE 2023 - 20H30 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 15 DÉCEMBRE 2023 - 19H00 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 29 NOVEMBRE 2023 AVIS PUBLIC - SÉANCES EXTRAORDINAIRES - 21 NOVEMBRE 2023 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2024-2025-2026 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE #23-079 - 506, MONTÉE DU LAC-GRAVEL AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUR #23-080 - 276, CHEMIN TOUR DU LAC-GRAVEL AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE 14 AOÛT 2023 - DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2022 ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-231 DÉCRÉTANT LES JOURS ET LES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL AVIS PUBLIC - AVIS DE MOTION- RÈGLEMENT 23-232 RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES 2022 AVIS PUBLIC - MISE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-220 SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 27 MAI 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 24 MAI 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 19 MAI 2022 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-219 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-218 – ÉTABLISSANT LA COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2022 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-217 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE MUNICIPALE POUR L’ANNÉE 2022 AVIS PUBLIC - MISE EN VIGEUR DU RÈGLEMENT 22-215 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-179 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX POUR LE MANDAT 2021-2025 AVIS PUBLIC - MISE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-216 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 22 FÉVRIER 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 17 FÉVRIER 2022 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 24 JANVIER 2022 À 20H AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 22-219 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022 AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-218 DÉCRÉTANT LA COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-117 DÉCRÉTANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LES DATES DE VERSEMENTS POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉROS 20-205 AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-116 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 22-215 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC BUDGET 2022 SE 2021 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 23-12-2021 AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2022-2023-2024 AVIS PUBLIC- RÉSULTATS - ÉLECTIONS AUTOMNE 2021 2012 Incendie 2023 ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-237 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE Permis et certificats 2022 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 22-222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 RELATIFS AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS Politique de gestion contractuelle 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-245 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-245 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-243 RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT DU TAUX DE LA TAXE POUR LE PROJET D'INTERNET HAUTE-VITESSE (IHV) BRANCHÉ ANTOINE-LABELLE POUR L'ANNÉE 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÉGLEMENT 24-241 RELATIF A L' IMPOSITION D'UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D'UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-242 RELATIF AUX MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS A COMPTER DU 1 JANVIER 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-240 RELATIF A L' ÉTABLISSEMENT D'UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIERES RÉSIDUELLE, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-239 RELATIF A L' ÉTABLISSEMENT D'UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D' AQUEDUCS POUR L' ANNÉE 2024 AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÉGLEMENT 24-238 RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT DU TAUX DE TAXE FONCIERE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIERE SPÉCIALE POUR L' ANNÉE 2024 2023 ENTRÉE EN VIGUEUR - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 23-230 « RÈGLEMENT 23-230 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE POUR LE PROJET D’INTERNET HAUTE-VITESSE (IHV) BRANCHÉ ANTOINE-LABELLE POUR L’ANNÉE 2023 ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-229 SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-228 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2023 » ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-227 ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2023 ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-226 ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’AQUEDUCS POUR L’ANNÉE 2023 ENTRÉE EN VIGUEUR - « RÈGLEMENT 23-225 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE POUR L’ANNÉE 2023 2022 AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION POUR L'ANNÉE 2023 (3I ANNÉE) 2021 AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION POUR L'ANNÉE 2022 (2I ANNÉE) Zonage 2022 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 22-223 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-109 RELATIF AU ZONAGE Code d'éthique et déontologie des élus 2018 AVIS - RÈGLEMENT CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS Dérogations mineures 2024 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE #24-081 2022 AVIS PUBLIC 22-077 - 506, MONTÉE DU LAC-GRAVEL AVIS PUBLIC 22-078 - 60, RUE PRINCIPALE AVIS PUBLIC 21-072 - 70, RUE LAMOUREUX AVIS PUBLIC 22-075 - 204, MONTÉE DU LAC-GRAVEL AVIS PUBLIC 22-074 226 CH. TOUR-DU-LAC-GRAVEL 2021 AVIS PUBLIC 21-072 - 246, RANG 1 MOREAU AVIS PUBLIC 21-071 - 54, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL AVIS PUBLIC 21-070 - 532, MONTÉE DU LAC GRAVEL AVIS PUBLIC 21-073 - 274, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL Eau potable 2019 2019-01-22 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 18-185 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2019
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