Calendrier des réunions

L’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune. 

 

Les municipalités doivent tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois, tel que le prévoient le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes.

En vertu d’un arrêté ministériel émis le 15 mars 2020, le conseil administratif de toute municipalité,  est autorisé à siéger à huis clos et leurs membres sont autorisés à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication. Ainsi, depuis le 15 mars, le conseil de Mont-Saint-Michel siégera à huis clos ou délibérera et votera à la séance par visioconférence.