Électeurs

ÉLECTIONS MUNICIPALES

2025

ÉLECTEURS

QUI PEUT VOTER?

Les conditions requises pour être un électeur :

• Être âgé de 18 ans le jour du scrutin

ET

• Le 1er septembre 2025 :
  • Être une personne physique
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse)
  •  Et, de plus, remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de la municipalité de Mont-Saint-Michel et depuis 6 mois au Québec ;

OU

• • • Être, le 1er septembre 2024, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité de Mont-Saint-Michel.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions requises pour être électeur en date du 1er septembre de l’année de l’élection. Toute personne qui est âgée de 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d’être inscrite sur la liste électorale.

Pour voter, un électeur doit être inscrit sur la liste électorale municipale.

ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS

La présidente d’élection ajoute à la liste électorale d'Élections Québec, suite à une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste municipale soit à titre de propriétaire ou de copropriétaire d’un immeuble, soit à titre d’occupant ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Pour obtenir le formulaire de demande d’inscription ou de procuration, communiquez avec le Bureau de la présidente d’élection à election@montsaintmichel.ca ou au (819) 587-3093 poste 222. Vous devez retourner le formulaire dûment complété au Bureau de la présidente d’élection, avant le ______________, à l’adresse suivante :

Bureau de la présidente d’élection
94, rue de l’église

Mont-Saint-Michel, Québec   J0W 1P0

Si la demande est transmise le ____________________, mais avant le _____________________, elle sera considérée comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale.

Si une demande d’inscription a déjà été faite, cette demande demeure valide. Communiquez avec la présidente d’élection pour vous en assurer.

RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

Si vous avez changé d’adresse depuis les dernières élections provinciales, municipales ou scolaires, vous pouvez vous assurer que celle-ci a été corrigée sur la liste électorale permanente en communiquant Élections Québec.

La présidente d’élection transmet à chaque personne inscrite un avis personnalisé la concernant et un avis à chaque adresse résidentielle contenue dans le fichier d'Élections Québec pour laquelle aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale.

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, si vous constatez une erreur concernant votre inscription ou si vous désirez la radier, vous devez vous présenter à la Commission de révision, au 94, rue de l’église, le ______________ de 14h30 à 17h30 et de 19h à 22h ou _______________ 10h à 13h.

Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur.

OÙ VOTER?

Le lieu du scrutin sera au 99, rue Communautaire à Mont-Saint-Michel.

QUAND VOTER?

Les élections municipales auront lieu le dimanche 2 novembre 2024 de 9 h 30 à 20 h

Si vous prévoyez être absent ou incapable d’aller voter le jour du scrutin, vous pouvez le faire par anticipation, c'est-à-dire le dimanche 26 octobre 2025 de 9 h 30 à 20 h.

COMMENT VOTER?

Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur la liste électorale et vous devez établir votre identité, tant le jour du vote par anticipation que celui du scrutin, en présentant l’une des pièces d’identité avec photo suivantes :

• Votre permis de conduire ou votre permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;

• Votre carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
• Votre passeport canadien ;
• Votre certificat de statut d’Indien ;
• Votre carte d’identité des Forces armées canadiennes

L’électeur qui ne peut établir son identité à l’aide de l’un de ces documents est dirigé à la table de vérification de l’identité des électeurs. S’il ne réussit pas à l’établir, il ne pourra pas voter.