Règlements et Politiques RESOLUTION 2020-01-20 - REGISTRE DE LA LISTE DES CONTRATS SELON L'ARTICLE 477.6(2) L.C.V ET L'ARTICLE 961.4(2) C.M. POUR L'ANNÉE 2019 RÈGLEMENT 19-197 RÈGLEMENT FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT Règlement 19-194 prévention des incendies Règlement 19-193 sur les systèmes d'alarme Règlement 18-192 relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques RÈGLEMENT 18-191 CONCERNANT LA CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT Politique - Communications Mont-Saint-Michel Politique - Plaintes Mont-Saint-Michel Brûlage RÈGLEMENT 19-195 RÈGLEMENT DE BRÛLAGE RÈGLEMENT 18-187 CONCERNANT L’INTERDICTION DE FAIRE TOUS TYPES DE FEU SUR L’ILE SITUEE SUR LE LAC GRAVEL Chiens Règlement concernant les chiens Circulation et stationnement Règlement autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la municipalité Cour municipale Règlement- Création d'une cour municipale Règlement 13-150 autorisant la conclusion d'une entente portant sur la délégation à la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale et sur l'établissemenjt de cette cour Eau potable Règlement jours et heures d'arrosage Réglement d'utilisation de l'eau potable Emprunt Politique de prêts Nourrissage des animaux sauvages RÈGLEMENT 19-196 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-188 RELATIF AU NOURRISSAGE ET À L’INTERVENTION HUMAINE AUPRÈS DE LA FAUNE RÈGLEMENT 18-188 RELATIF AU NOURRISSAGE ET À L’INTERVENTION HUMAINE AUPRÈS DE LA FAUNE Nuisances Règlements nuisances Politique de gestion contractuelle Règlement 18-183 relatif à la gestion contractuelle Rémunération des élus Règlement 13-152 amendant le règlement 10-140 relatif à la rémunération des élus municipaux Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux RÈGLEMENT 19-199 ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2020 RÈGLEMENT 19-198 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2020 RÈGLEMENT 18-190 RELATIF AUX MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 RÈGLEMENT 18-186 ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2019 RÈGLEMENT 18-185 ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2019 RÈGLEMENT 18-184 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2019 Conditions Règlement 18-182 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant les règlements 12-149 et 16-171 Construction Règlement 13-157 modifiant le règlement 020-111 relatif à la construction Règlement de construction Lotissement Règlement 13-156 modifiant le règlement 02-110 relatif au lotissement Règlement lotissement Permis et certificats RÈGLEMENT 19-200 RÈGLEMENT RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2020 RÈGLEMENT 18-189 RÈGLEMENT RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2019 Règlement 13-154 modifiant le règlement 02-108 relatif aux conditions d'émission des permis de construction Règlement 13-153 modifiant le règlement 02-107 relatif aux divers permis et certificats Règlement conditions émission permis Règlements permis et certificats Zonage Règlement 13-155 modifiant le règlement 02-109 relatif au zonage Grilles spécifications règlement d'urbanisme Règlement zonage-refonte
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