Règlements et Politiques

PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2022-2023-2024

2022-01-17 - RÈGLEMENT 21-214 DÉCRÉTANT LES JOURS ET LES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL

RÈGLEMENT 19-194 - RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES

RÈGLEMENT 18-192 - RELATIF AU CONTRÔLE DE FRÉQUENCE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE

RÈGLEMENT 18-191 - CONCERNANT LA CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT

POLITIQUE - COMMUNICATIONS DE MONT-SAINT-MICHEL

POLITIQUE - GESTION DES PLAINTES DE MONT-SAINT-MICHEL

Brûlage

RÈGLEMENT 19-195 - RÈGLEMENT DE BRÛLAGE

RÈGLEMENT 18-187 - CONCERNANT L’INTERDICTION DE FAIRE TOUS TYPES DE FEU SUR L’ILE SITUEE SUR LE LAC GRAVEL

Chiens

RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES

Circulation et stationnement

RÈGLEMENT 21-212 - RÈGLEMENT RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE MUNICIPALES

RÈGLEMENT 13-151 - AUTORISANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS DE LA MUNICIPALITÉ

Cour municipale

RÈGLEMENT 13-150 - AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE PORTANT SUR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE DE LA COMPÉTENCE POUR ÉTABLIR UNE COUR MUNICIPALE ET SUR L'ÉTABLISSEMENT DE CETTE COUR

Eau potable

RÈGLEMENT 21-213 RELATIF À L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

RÈGLEMENT 09-133 - CONCERNANT LE CONTRÔLE DE L'EAU, LES JOURS ET HEURES D'ARROSAGE

Emprunt

POLITIQUE DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE, DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ET D'UTILISATION DES RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ

Nourrissage des animaux sauvages

RÈGLEMENT 19-196 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-188 RELATIF AU NOURRISSAGE ET À L’INTERVENTION HUMAINE AUPRÈS DE LA FAUNE

Nuisances

RÈGLEMENT 11-143 - RELATIF AUX NUISANCES

Politique de gestion contractuelle

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE - 2021

Règlement 21-208

Rémunération des élus

2020-02-18 - RÈGLEMENT 20-201 - FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT

2020-12-07 - RÈGLEMENT 20-201 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

2020-12-07 - RÈGLEMENT 20-203 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

2020-12-07 -RÈGLEMENT 20-202 ENCADRANT L’USAGE DU CANNABIS

Système d'alarme

RÈGLEMENT 19-193 - RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 17-177

Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux

2022-01-24 - RÈGLEMENT 22- 118 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2022

2022-01-24 - RÈGLEMENT 22-117 - ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2022

Conditions

RÈGLEMENT 18-182 - RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 12-149 ET 16-171

Construction

RÈGLEMENT 13-157 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 020-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION

RÈGLEMENT 13-154 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT 02-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION

Lotissement

RÈGLEMENT13-156 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT

RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT

Permis et certificats

2021-02-18 - RÈGLEMENT 20-207 - RELATIF À L'IMPOSITION D'UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D'UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2021

RÈGLEMENT 13-153 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS

RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTUCTION

RÈGLEMENTS 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS

Plan de zonage

CARTE ZONAGE

Mise à jour 2021-12-02

Zonage

RÈGLEMENT 21-209 ÉTABLISSANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, DES MATIÈRES RECYCLABLES, DES MATIÈRES ORGANIQUES (INCLUANT LES RÉSIDUS VERTS) ET DES ENCOMBRANTS

RÈGLEMENT 13-155 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE

RÈGLEMENT URBANISME - GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE-REFONTE

Incendie

RÈGLEMENT 16-167 - AVERTISSEUR DE FUMÉE