Règlements et Politiques RÈGLEMENT 19-197 RÈGLEMENT FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT RÈGLEMENT 19-194 - RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES RÈGLEMENT 19-193 - RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 17-177 RÈGLEMENT 18-192 - RELATIF AU CONTRÔLE DE FRÉQUENCE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE RÈGLEMENT 18-191 - CONCERNANT LA CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT POLITIQUE - COMMUNICATIONS DE MONT-SAINT-MICHEL POLITIQUE - GESTION DES PLAINTES DE MONT-SAINT-MICHEL Brûlage RÈGLEMENT 19-195 - RÈGLEMENT DE BRÛLAGE RÈGLEMENT 18-187 - CONCERNANT L’INTERDICTION DE FAIRE TOUS TYPES DE FEU SUR L’ILE SITUEE SUR LE LAC GRAVEL Chiens RÈGLEMENT - RELATIF AUX CHIENS Circulation et stationnement RÈGLEMENT 13-151 - AUTORISANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS DE LA MUNICIPALITÉ Cour municipale RÈGLEMENT 13-150 - AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE PORTANT SUR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE DE LA COMPÉTENCE POUR ÉTABLIR UNE COUR MUNICIPALE ET SUR L'ÉTABLISSEMENT DE CETTE COUR Eau potable RÈGLEMENT 09-133 - CONCERNANT LE CONTRÔLE DE L'EAU, LES JOURS ET HEURES D'ARROSAGE RÈGLEMENT 12-148 - RELATIF À LA GESTION DE L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE Emprunt POLITIQUE DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE, DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ET D'UTILISATION DES RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ Nourrissage des animaux sauvages RÈGLEMENT 19-196 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-188 RELATIF AU NOURRISSAGE ET À L’INTERVENTION HUMAINE AUPRÈS DE LA FAUNE RÈGLEMENT 18-188 - RELATIF AU NOURRISSAGE ET À L’INTERVENTION HUMAINE AUPRÈS DE LA FAUNE Nuisances RÈGLEMENT 11-143 - RELATIF AUX NUISANCES Politique de gestion contractuelle RÈGLEMENT 18-183 - RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE Rémunération des élus RÈGLEMENT 13-152 - AMENDANT LE RÈGLEMENT 10-140 - RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux RÈGLEMENT 19-199 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2020 RÈGLEMENT 19-198 - ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2020 RÈGLEMENT 18-190 - RELATIF AUX MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 RÈGLEMENT 18-186 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2019 RÈGLEMENT 18-185 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2019 RÈGLEMENT 18-184 - ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2019 Conditions RÈGLEMENT 18-182 - RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 12-149 ET 16-171 Construction RÈGLEMENT 13-157 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 020-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION RÈGLEMENT 02-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION Lotissement RÈGLEMENT13-156 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT Permis et certificats RÈGLEMENT 19-200 RÈGLEMENT RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2020 RÈGLEMENT 18-189 - RÈGLEMENT RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2019 RÈGLEMENT 13-154 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION RÈGLEMENT 13-153 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTUCTION RÈGLEMENTS 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS Zonage RÈGLEMENT 13-155 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE RÈGLEMENT URBANISME - GRILLES DES SPÉCIFICATIONS RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE-REFONTE
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