Règlements et Politiques

POLITIQUE FAMILIALE & PLAN D'ACTION

POLITIQUE MADA & PLAN D'ACTION 2022-2023-2024

2023-02-13 - RÈGLEMENT 23-231 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES JOURS ET LES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL

RÈGLEMENT 18-192 - RELATIF AU CONTRÔLE DE FRÉQUENCE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE

RÈGLEMENT 18-191 - CONCERNANT LA CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT

POLITIQUE DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE, DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ET D'UTILISATION DES RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ

POLITIQUE - COMMUNICATIONS DE MONT-SAINT-MICHEL

POLITIQUE - GESTION DES PLAINTES DE MONT-SAINT-MICHEL

Brûlage

RÈGLEMENT 19-195 - RÈGLEMENT DE BRÛLAGE

RÈGLEMENT 18-187 - CONCERNANT L’INTERDICTION DE FAIRE TOUS TYPES DE FEU SUR L’ILE SITUEE SUR LE LAC GRAVEL

Chiens

RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES- RÈGL 21-210

Circulation et stationnement

RÈGLEMENT 21-212 - RÈGLEMENT RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE MUNICIPALES

RÈGLEMENT 13-151 - AUTORISANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS DE LA MUNICIPALITÉ

Cour municipale

RÈGLEMENT 17-176 AYANT POUR OBJECT DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 13-150 ET D'AUTORISER LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE

RÈGLEMENT 13-150 - AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE PORTANT SUR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE DE LA COMPÉTENCE POUR ÉTABLIR UNE COUR MUNICIPALE ET SUR L'ÉTABLISSEMENT DE CETTE COUR

Dépenses et immobilisations

RÈGLEMENT 24-246 DÉCRÉTANT LE SUIVI ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2022-2023-2024

Eau potable

RÈGLEMENT 21-213 RELATIF À L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

RÈGLEMENT 09-133 - CONCERNANT LE CONTRÔLE DE L'EAU, LES JOURS ET HEURES D'ARROSAGE

Nourrissage des animaux sauvages

RÈGLEMENT 19-196 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-188 RELATIF AU NOURRISSAGE ET À L’INTERVENTION HUMAINE AUPRÈS DE LA FAUNE

Nuisances

RÈGLEMENT 24-244 SUR LES NUISSANCES

RÈGLEMENT 24-244

Politique de gestion contractuelle

RÈGLEMENT 24-245 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE - 2024

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE - 2021

Règlement 21-208

Pouvoitrs à certains fonctionnaires municipaux

RÈGLEMENT 24-247 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SON ADJOINT, À L’INSPECTEUR MUNICIPAL ET AU DIRECTEUR DU SERVICE DES INCENDIES POUR LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL

Rémunération des élus

2020-02-18 - RÈGLEMENT 20-201 - FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT

2020-12-07 - RÈGLEMENT 20-201 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET OFFICIERS MUNICIPAUX POUR LES DÉPLACEMENTS, REPAS ET LOGEMENT

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

2020-12-07 - RÈGLEMENT 20-203 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

2020-12-07 -RÈGLEMENT 20-202 ENCADRANT L’USAGE DU CANNABIS

Système d'alarme

RÈGLEMENT 19-193 - RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 17-177

Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux

RÉGLEMENT #24-241 - RÉGLEMENT RELATIF À L'IMPOSITION D'UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D'UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024

REGLEMENT 24-243 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE PROJET D'INTERNET HAUTE VITESSE POUR L'ANNÉE 2024

REGLEMENT 24-242 - RELATIF AUX MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

REGLEMENT 24-240 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIERES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2024

REGLEMENT 24-239 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2024

REGLEMENT 24-238 - ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIERE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIERE SPÉCIALE POUR L'ANNÉE 2024

Conditions

RÈGLEMENT 18-182 - RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 12-149 ET 16-171

Construction

RÈGLEMENT 17-175 AMENDANT LE RÈGLEMENT 02-111 RELATIF À LA CONSTRUCTION, TEL; QUE DÉJÀ AMENDÉ, AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAPITRE 4

RÈGLEMENT 13-157 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 020-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION

RÈGLEMENT 13-154 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT 02-111 - RELATIF À LA CONSTRUCTION

Lotissement

RÈGLEMENT13-156 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT

RÈGLEMENT 02-110 - RELATIF AU LOTISSEMENT

Permis et certificats

RÈGLEMENT 22-222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 RELATIF AUX PERMIS DIVERS ET CERTIFICATS

2021-02-18 - RÈGLEMENT 20-207 - RELATIF À L'IMPOSITION D'UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D'UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2021

RÈGLEMENT 13-153 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS

RÈGLEMENT 02-108 - RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTUCTION

RÈGLEMENTS 02-107 - RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS

Plan de zonage

CARTE ZONAGE

Mise à jour 2021-12-02

Zonage

RÈGLEMENT 21-209 ÉTABLISSANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, DES MATIÈRES RECYCLABLES, DES MATIÈRES ORGANIQUES (INCLUANT LES RÉSIDUS VERTS) ET DES ENCOMBRANTS

RÈGLEMENT 13-155 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE

RÈGLEMENT URBANISME - GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

RÈGLEMENT 02-109 - RELATIF AU ZONAGE-REFONTE

Incendie

2023-12-11 - RÈGLEMENT 23-237 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE

RÈGLEMENT 16-167 - AVERTISSEUR DE FUMÉE