Procédure pour transmettre les documents
- Choisir le bon formulaire
- Enregistrer le formulaire sur votre ordinateur
- Remplir le formulaire et l’enregistrer
- Envoyer le formulaire complété avec tous les documents exigés à l’adresse suivante : inspecteur@montsaintmichel.ca
Pour plus d'information, les citoyens sont invités à contacter l'inspecteur en bâtiment et en environnement au : 819-587-3093 poste 224
Le délai maximal pour émettre un permis ou un certificat d’autorisation est de 30 jours..
Modalités de paiement
- Chèque à l'attention de la municipalité de Mont-Saint-Michel
- Argent comptant
Tarification des permis et des certifications voir ici !
Déclaration des travaux
Certains travaux d’entretien et de réparation d’une construction résidentielle comportant au plus 4 logements dans un secteur non assujetti au P.I.I.A. peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux gratuitement.
Voici les travaux visés par une déclaration :
- Revêtement et isolation de la toiture (bâtiment principal ou accessoire) - incluant la pose de gouttières et d’aérateurs;
- Revêtement et isolation des murs extérieurs (bâtiment principal ou accessoire);
- Balcon, galerie et escalier extérieur - réparation et reconstruction aux mêmes dimensions que l’existant (à condition d’être situé hors de la rive et non attenant à une piscine) – d’autres conditions s'appliquent, veuillez consulter les normes inscrites au formulaire;
- Changement au système de chauffage et/ou de climatisation;
- Électricité (panneau électrique, ajout de prise et éclairage);
- Remplacement ou réparation des fenêtres et portes, de la même dimension que l'existant;
- Rénovations intérieures touchant seulement le remplacement des planchers, armoires et comptoirs;
- Réfection ou changement complet ou partiel des accessoires de plomberie (cuisine ou salle de bains);
- Installation ou construction d'une remise (cabanon) d'une superficie maximale de 12 mètres carrés, sans dalle ou pieux, avec murs latéraux d'une hauteur de 2,5 mètres ou moins (max. 3 bâtiments accessoires de type remise ou garage sur une propriété) – d’autres conditions s'appliquent, veuillez consulter les normes inscrites au formulaire;
- Imperméabilisation des fondations ainsi que remplacement ou installation d'un drain français (à condition que le bâtiment soit situé à l'extérieur de la rive);
- Installation d’une clôture.
La déclaration de travaux doit être faite par écrit sur le formulaire prévu à cette fin et contenir tout renseignement prévu au formulaire: Portail - Déclaration de travaux