Formulaire de demande de permis

Procédure pour transmettre les documents

  1.   Choisir le bon formulaire
  2.   Enregistrer le formulaire sur votre ordinateur
  3.   Remplir le formulaire et l’enregistrer
  4.   Envoyer le formulaire complété avec tous les documents exigés à l’adresse suivante : inspecteur@montsaintmichel.ca

 

Pour plus d'information, les citoyens sont invités à contacter l'inspecteur en bâtiment et en environnement au : 819-587-3093 poste 224

Le délai maximal pour émettre un permis ou un certificat d’autorisation est de 30 jours..

 

Modalités de paiement

  • Chèque à l'attention de la municipalité de Mont-Saint-Michel
  • Argent comptant

Tarification des permis et des certifications voir ici !

 

Déclaration des travaux

Certains travaux d’entretien et de réparation d’une construction résidentielle comportant au plus 4 logements dans un secteur non assujetti au P.I.I.A. peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux gratuitement. 

Voici les travaux visés par une déclaration :

  • Revêtement et isolation de la toiture (bâtiment principal ou accessoire) - incluant la pose de gouttières et d’aérateurs;
  • Revêtement et isolation des murs extérieurs (bâtiment principal ou accessoire);
  • Balcon, galerie et escalier extérieur - réparation et reconstruction aux mêmes dimensions que l’existant (à condition d’être situé hors de la rive et non attenant à une piscine) – d’autres conditions s'appliquent, veuillez consulter les normes inscrites au formulaire;
  • Changement au système de chauffage et/ou de climatisation;
  • Électricité (panneau électrique, ajout de prise et éclairage);
  • Remplacement ou réparation des fenêtres et portes, de la même dimension que l'existant;
  • Rénovations intérieures touchant seulement le remplacement des planchers, armoires et comptoirs;
  • Réfection ou changement complet ou partiel des accessoires de plomberie (cuisine ou salle de bains);
  • Installation ou construction d'une remise (cabanon) d'une superficie maximale de 12 mètres carrés, sans dalle ou pieux, avec murs latéraux d'une hauteur de 2,5 mètres ou moins (max. 3 bâtiments accessoires de type remise ou garage sur une propriété) – d’autres conditions s'appliquent, veuillez consulter les normes inscrites au formulaire;
  • Imperméabilisation des fondations ainsi que remplacement ou installation d'un drain français (à condition que le bâtiment soit situé à l'extérieur de la rive);
  • Installation d’une clôture.

La déclaration de travaux doit être faite par écrit sur le formulaire prévu à cette fin et contenir tout renseignement prévu au formulaire: Portail - Déclaration de travaux 

 

Formulaires