Location de salles | Mont-Saint-Michel

La Municipalité possède deux salles à la disposition des citoyens

Les coûts de location sont inscrits ci-dessous.

Contactez-nous pour connaître nos modalités de location pour l'organisation de vos activités.

Pour effectuer une réservation de salle, veuillez nous contacter à info@montsaintmichel.ca
ou en composant le 819 587-3093 #221

DEMANDE DE LOCATION DE SALLES EN PÉRIODE DE PANDÉMIE

Les consignes de location de salle sont dans ce document, nous sommes désolés des incovénients et de l'insatisfaction engendrés par la pandémie. Les tarifs de location restent les mêmes, seulement le nombres de personnes et l'exigence du passeport ont été modifé dans le contrat de location de salles.

PERMIS DE BOISSON
Si vous avez besoin d'un permis d'alcool, pour pouvez obtenir votre formulaire ici: télécharger.

Si l'activité se tient dans les locaux de la Municipalité ou sur ses terrains, la direction générale doit signer le formulaire.

En vigueur le 5 août 2021

https://www.racj.gouv.qc.ca/changements-legislatifs/changements-legislat...).

Changement	Cadre juridique
Permis de réunion pour servir non requis pour certaines activités Un permis de réunion « pour servir » gratuitement des boissons alcooliques ou permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants (permis ne permettant pas de vendre des boissons) n’est plus requis pour la tenue d’une activité privée se déroulant dans un endroit intérieur ou extérieur dans les conditions suivantes: Moins de 200 personnes y sont attendues Aucun permis d’alcool n’y est exploité (l’activité n’a pas lieu, par exemple, dans un bar ou un restaurant).	Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool Article 51
Possibilité d’obtenir un permis de réunion pour la tenue d’une activité de nature promotionnelle et de réaliser des profits Un permis de réunion peut être délivré pour des activités de toutes natures : sociale, culturelle, éducationnelle, familiale, promotionnelle, etc. Il est par ailleurs autorisé de réaliser des profits dans les cas suivants : Une personne physique, une personne morale à but lucratif ou une société peuvent réaliser des profits grâce à la vente d’alcool ou de droits d’entrée si ces derniers sont remis à une personne morale à but non lucratif pour la réalisation de ses fins. Une personne morale à but non lucratif (ex. : une entreprise d’économie sociale, une association ou un parti politique) peut exploiter un permis de réunion et réaliser des profits grâce à la vente d’alcool et à la vente de droits d’entrée. Les profits doivent alors être utilisés pour ses fins.	Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool Articles 44, 45 et 46
Permis de réunion délivré dans le cadre de grands événements Une tarification adaptée est prévue pour l’organisateur d’un grand événement qui doit obtenir un permis de réunion. On entend, par grand événement, une activité se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours et pour laquelle au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus. Nous vous invitons à consulter la liste détaillée Frais et droits payables — Secteur Alcool.	Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool Chapitre P-9.1, r. 3 Article 3.1

Changement

Cadre juridique

Permis de réunion pour servir non requis pour certaines activités

Un permis de réunion « pour servir » gratuitement des boissons alcooliques ou permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants (permis ne permettant pas de vendre des boissons) n’est plus requis pour la tenue d’une activité privée se déroulant dans un endroit intérieur ou extérieur dans les conditions suivantes:

Moins de 200 personnes y sont attendues
Aucun permis d’alcool n’y est exploité (l’activité n’a pas lieu, par exemple, dans un bar ou un restaurant).

Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
Article 51

Possibilité d’obtenir un permis de réunion pour la tenue d’une activité de nature promotionnelle et de réaliser des profits

Un permis de réunion peut être délivré pour des activités de toutes natures : sociale, culturelle, éducationnelle, familiale, promotionnelle, etc.

Il est par ailleurs autorisé de réaliser des profits dans les cas suivants :

Une personne physique, une personne morale à but lucratif ou une société peuvent réaliser des profits grâce à la vente d’alcool ou de droits d’entrée si ces derniers sont remis à une personne morale à but non lucratif pour la réalisation de ses fins.
Une personne morale à but non lucratif (ex. : une entreprise d’économie sociale, une association ou un parti politique) peut exploiter un permis de réunion et réaliser des profits grâce à la vente d’alcool et à la vente de droits d’entrée. Les profits doivent alors être utilisés pour ses fins.

Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
Articles 44, 45 et 46

Permis de réunion délivré dans le cadre de grands événements

Une tarification adaptée est prévue pour l’organisateur d’un grand événement qui doit obtenir un permis de réunion. On entend, par grand événement, une activité se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours et pour laquelle au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus.

Nous vous invitons à consulter la liste détaillée Frais et droits payables — Secteur Alcool.

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool Chapitre P-9.1, r. 3
Article 3.1

1- Salle Communautaire

Sert à des activités sportives et culturelles et peut également être utilisée à d’autres fins (fêtes familiales, mariages, etc..)

Adresse : 99, rue Communautaire

Téléphone : 819-587-3093

Location pour les résidents et les non-résidents de la municipalité ou une entreprise reconnue:

Tarif par jour : 200$ non-taxable

Ce montant incluant la location de la salle, les frais reliés à la SOCAN, ainsi que les frais de ménage.

* S'il y a lieu, le locataire doit défrayer tous les frais relatifs à la demande de permis de réunion pour les boissons alcoolisées (voir le tableau ci-haut pour la réglementation).

Maximum de 250 personnes

2- Centre Sporthèque

Utilisé avec la patinoire extérieure et une glissade. Un préposé assure la surveillance et l’entretien durant la saison hivernale

Sur ce même terrain, il y a un terrain de tennis, de pickleball et des modules de jeux.

Adresse : 62, rue Principale Téléphone : 819-587-3093

Location pour les résidents et les non-résidents de la municipalité ou une entreprise reconnue:

Tarif par jour : 180$ non-taxable

Ce montant incluant la location de la salle, les frais reliés à la SOCAN, ainsi que les frais de ménage.

* S'il y a lieu, le locataire doit défrayer tous les frais relatifs à la demande de permis de réunion pour les boissons alcoolisées (voir le tableau ci-haut pour la réglementation)

Maximum de 99 personnes