Urbanisme

 


Luc Marcotte, inspecteur en bâtiment
Courriel : inspecteur@montsaintmichel.ca

 

Inspecteur en bâtiment et environnement

Il est responsable de l’application des règlements en matière de zonage, construction, lotissement, nuisances et le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences et plusieurs autres.  Il entreprend les procédures légales nécessaires devant la Cour municipale.  Il est responsable de l’émission des permis de construction et de rénovation sur l’ensemble du territoire de la municipalité. À ce titre, il reçoit et traite les demandes, répond aux questions, assure le suivi des plaintes des citoyens et émet les permis et les certificats d’autorisation en conformité avec les règlements régissant la municipalité. Outre sa fonction de délivrance de permis, il rédige et complète tous les rapports inhérents à sa tâche, applique le règlement d’urbanisme de la municipalité et tout autre règlement s’apparentant.  Il exécute toutes autres tâches demandées par la direction.

Il entreprend les procédures légales nécessaires devant la Cour municipale, dans les cas d’infraction à la réglementation.

Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations et/ou documents requis nous auront été fournis. Prendre note que tout renseignement et/ou document manquant pourra retarder le traitement de votre demande. De plus, le fait de déposer votre demande ne vous donne pas l’autorisation de débuter les travaux avant l’émission du permis ou du certificat.

Horaire et présence au bureau municipal :

Les  jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

En dehors de ces heures, vous pouvez lui laisser un message et il se fera plaisirs de vous répondre lorsqu’il sera présent.

 



Le comité consultatif d’urbanisme

Le (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le conseil attribut à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Les services du CCU sont nécessaires pour analyser et émettre une recommandation au conseil de la municipalité, suite à une demande de dérogation mineure.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Membres du comité consultatif d’urbanisme

  • Aurèle Cadieux, président conseiller municipal
  • André Trudel, directeur conseiller municipal
  • Yan Lévesque, membre citoyen
  • Pascal Leboeuf, membre citoyen
  • Manon Millette, membre citoyen
  • Luc Marcotte, secrétaire inspecteur en bâtiment  (personne ressource sans droit de vote)

 

Programme d'aide à la rénovation http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/documents/depliant_RenoRegion.pdf