Finance et Taxation

Budget 2026

Adopté à la séance extraordinaire du 29 janvier 2026.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 
REVENUS MONTANT
Taxation 1 224 034$
Paiement tenant lieu de taxes 96 002$
Transfets  270 861$
Autres revenus sources locales 156 857$
   
TOTAL DES REVENUS 1 747 754$
   
   
DÉPENSES MONTANT
Administration  51 050$
Sécurité publique 212 299$
Transport  374 895$
Hygiène du milieu  168 599$
Santé et bien-être

64$
Aménagement, Urbanisme & Environnement 

82 947$
Loisirs et culture 150 190$
Frais de financement 135 280$
Autres activités financières 58 467$
Remboursement de capital (Emprunt à long terme) 202 000$
Remboursement fonds de roulement  10 000
Immobilisations  301 963
TOTAL DES DÉPENSES

1 747 754$

 

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2026-2027-2028

Le conseil municipal de la Municipalité de Mont-Saint-Michel doit, chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). Cette programmation des dépenses en immobilisations de la Municipalité de Mont-Saint-Michel vise à :

  • Lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont elle dispose;
  • Lui permettre d’évaluer l’incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
  • Lui permettre d’élaborer son calendrier de réalisation des règlements d’emprunt tout en l’aidant à connaître ses besoins de financement.

 

PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATION 2026-2027-2028

 

 

2026

2027

2028

Mode de financement

 

 

 

 

 

Montée du Lac-Gravel

(pavage)

34 898 $

 

 

Budget de fonctionnement

1er Rang de Moreau

(pavage jonction de la Route 311)

13 340 $

 

 

Budget de fonctionnement

Chemin Lac Gravel

(ponceau)

 

8 820 $

 

Budget de fonctionnement

2e Rang de Gravel Sud

(ponceau)

 

 

7 427 $

Budget de fonctionnement

 

2e Rang de Gravel

(fossés)

 

2 450 $

2 450 $

Budget de fonctionnement

3e Rang de Gravel

(rechargement et profilage)

9 330 $

 

 

Budget de fonctionnement

4e Rang de Gravel

(fossés)

3 950 $

 

 

Budget de fonctionnement

4e Rang de Gravel

(travaux de réfection de chaussée)

580 185 $

 

 

Règlement d’emprunt et subvention du Programme d’aide à la voirie locale – volet redressement et sécurisation – MTMD

Parc Rapide-des-Cèdres (parc hébertisme et camping rustique)

94 734 $

 

 

Budget de fonctionnement et subvention pour le sport, loisirs, activités physiques et plein air.

 

 

Taux de taxes et compensations pour l’année 2026: 

Voir le réglement de taxation numéro: 26-274

Notes importantes

  1. taxe spéciale relative au règlement d’emprunt 15-163 concernant la mise aux normes des installations de production de l’eau potable : cette taxe est appliquée à l’ensemble des propriétés de la municipalité et sert à défrayer les coûts du règlement d’emprunt pour les immeubles non imposables de la municipalité (exemple : bureau municipal).
  2. taxe spéciale relative au règlement d’emprunt 15-165 concernant la réfection de la Montée du Lac-Gravel Phase 1 : cette taxe est appliquée à l’ensemble des propriétés de la municipalité.
  3. taxe spéciale relative au règlement d’emprunt 23-235 concernant la réfection du Chemin Tour-du-Lac-Gravel Phase 3 : cette taxe est appliquée à l’ensemble des propriétés de la municipalité.

 

Informations diverses

Le compte de taxes est envoyé par la poste au contribuable vers la fin du mois de février, à l’adresse indiquée au dossier. Il est payable soit :

  • en un versement si égal ou inférieur à 300 $;
  • en six (6) versements, si le total de votre compte est supérieur ou égal à 300 $, aux échéances indiquées sur votre compte;
  • des intérêts de 18 % sont calculés sur les versements effectués en retard;
  • surveillez vos échéances, aucun avis de rappel n'est envoyé.

 

Où payer ?

  • par la poste, par chèque ou mandat postal à l'ordre de la MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL, à l'adresse indiquée sur le compte, sans oublier de joindre les coupons de paiement ;
  • au bureau municipal (94, rue de l’église) en argent, chèque ou interac; 
  • dans les Caisses Desjardins et la plupart des institutions financières (SIPC 2782) (paiement au comptoir, au guichet ou par internet).

 

 

Taxation complémentaire

En cours d’année financière, il est possible, si par exemple vous avez effectué des améliorations à votre propriété, qu’une mise à jour de la valeur de votre propriété entraîne une facturation dite complémentaire. Si cette situation s’appliquait à votre cas, veuillez noter que les factures complémentaires doivent être payées dans les trente (30) jours. Ces comptes, tout comme ceux de la taxation annuelle, portent également à un taux d’intérêt de 18 % l’an pour retard.

 

Droits sur les mutations immobilières (Taxe de Bienvenue)

Communément appelé « taxe de Bienvenue », il s’agit en fait d’un droit que le conseil doit percevoir en vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières. (L.R.Q., c. D-15.1).  Assimilé à la taxation municipale, il est imposé à tout nouvel acquéreur d’une propriété sur la valeur la plus élevée entre : la valeur inscrite au rôle d’évaluation, la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation et le prix de vente. Il s’applique sur la vente de tout immeuble ou terrain d’une valeur de plus de 5 000 $.

Le taux fixé par l’article 2 de la loi est de :

  • 0,5 % de 5 001 $ à 62 900 $
  • 1 %   de 62 900,01 $ à 315 000$
  • 1,5 % de 315 000,01 $ et plus

    Le directeur général/secrétaire-trésorier fait parvenir le compte à la suite de la réception du contrat de vente. Ce compte est payable dans les trente (30) jours suivants son envoi. De plus, comme il s’agit d’un droit assimilable à la taxation municipale, il porte au même taux d’intérêt pour retard que le compte de taxes annuel; soit 18 % l’an.

 

Évaluations municipales

Relativement à l’évaluation municipale des bâtiments et des terrains du territoire de la Municipalité, une délégation de compétence a été confiée à la M.R.C. d’Antoine-Labelle.  Le rôle d’évaluation est triennal, cette année un nouveau rôle a été déposé pour les exercices 2024-2025-2026. Chaque bâtiment ou chaque terrain comporte une valeur qui est inscrite au rôle d’évaluation. Ces valeurs reflètent le plus fidèlement possible la valeur marchande de votre propriété. C’est sur cette base d’évaluation qu’est calculée la taxe foncière apparaissant sur le compte de taxes municipales.