Avis public

2025

AVIS PUBLIC

SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 14 AVRIL 2025

2024

AVIS DE MOTION & DÉPÔT DE PROJET - RÈGLEMENT #24-252

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE- BUDGET - 09 DÉCEMBRE 2024 - 19H15

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE- PTI - 11 NOVEMBRE 2024 - 19H15

AVIS DE MOTION & DÉPÔT DE PROJET - RÈGLEMENT #24-255

AVIS DE MOTION & DÉPÔT DE PROJET - RÈGLEMENT #24-254

AVIS DE MOTION & DÉPÔT DE PROJET - RÈGLEMENT #24-253

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - JEUDI 17 OCTOBRE 2024 À 19H

AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE DEVANCÉE AU 07 OCTOBRE 2024 À 19H30

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - LUNDI LE 30 SEPTEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION 2024-2025-2026 (2E ANNÉE)

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 24-250 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES, ORGANIQUES ET DES ENCOMBRANTS

AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER - LUNDI 10 JUIN 2024

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - JEUDI 25 AVRIL 2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 24-247 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SON ADJOINT, À L’INSPECTEUR MUNICIPAL ET AU DIRECTEUR DU SERVICE DES INCENDIES POUR LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMET 24-246 DÉCRÉTANT LE SUIVI ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE CONSULTATIVE - 8 AVRIL 2024

AVIS PUBLIC - POLITIQUE SUR L'APPROVISIONNEMENT ET L`ACHAT LOCAL

AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT #24-247 - DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

AVIS DE MOTION - RÉGLEMENT #24-246 - RELATIF À LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS

AVIS DE MOTION - RÉGLEMENT #24-245 - RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE CONSULTATIVE - 2 AVRIL 2024

2023

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE- BUDGET - 27 DÉCEMBRE 2023 - 15H30

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 15 DÉCEMBRE 2023 - 20H30

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 15 DÉCEMBRE 2023 - 19H00

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 29 NOVEMBRE 2023

AVIS PUBLIC - SÉANCES EXTRAORDINAIRES - 21 NOVEMBRE 2023

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2024-2025-2026

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE #23-079 - 506, MONTÉE DU LAC-GRAVEL

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUR #23-080 - 276, CHEMIN TOUR DU LAC-GRAVEL

AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE 14 AOÛT 2023 - DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2022

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-231 DÉCRÉTANT LES JOURS ET LES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL

AVIS PUBLIC - AVIS DE MOTION- RÈGLEMENT 23-232 RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

2022

AVIS PUBLIC - MISE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-220 SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 27 MAI 2022

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 24 MAI 2022

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 19 MAI 2022

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-219 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-218 – ÉTABLISSANT LA COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2022

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 22-217 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE MUNICIPALE POUR L’ANNÉE 2022

AVIS PUBLIC - MISE EN VIGEUR DU RÈGLEMENT 22-215 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-179 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX POUR LE MANDAT 2021-2025

AVIS PUBLIC - MISE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 22-216 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 22 FÉVRIER 2022

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 17 FÉVRIER 2022

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 24 JANVIER 2022 À 20H

AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 22-219 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022

AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-218 DÉCRÉTANT LA COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL

AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-117 DÉCRÉTANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LES DATES DE VERSEMENTS POUR L’ANNÉE 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉROS 20-205

AVIS DE MOTION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 22-116 MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 22-215 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC BUDGET 2022 SE

2021

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 23-12-2021

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2022-2023-2024

AVIS PUBLIC- RÉSULTATS - ÉLECTIONS AUTOMNE 2021

2012

Incendie

2023

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-237 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE

Permis et certificats

2022

AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 22-222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-107 RELATIFS AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS

Politique de gestion contractuelle

2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-245 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 24-245 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

Taux variés de taxes foncières et tarifs pour services municipaux

2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-243 RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT DU TAUX DE LA TAXE POUR LE PROJET D'INTERNET HAUTE-VITESSE (IHV) BRANCHÉ ANTOINE-LABELLE POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÉGLEMENT 24-241 RELATIF A L' IMPOSITION D'UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D'UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-242 RELATIF AUX MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS A COMPTER DU 1 JANVIER 2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-240 RELATIF A L' ÉTABLISSEMENT D'UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIERES RÉSIDUELLE, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L'ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 24-239 RELATIF A L' ÉTABLISSEMENT D'UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D' AQUEDUCS POUR L' ANNÉE 2024

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÉGLEMENT 24-238 RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT DU TAUX DE TAXE FONCIERE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIERE SPÉCIALE POUR L' ANNÉE 2024

2023

ENTRÉE EN VIGUEUR - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 23-230 « RÈGLEMENT 23-230 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE POUR LE PROJET D’INTERNET HAUTE-VITESSE (IHV) BRANCHÉ ANTOINE-LABELLE POUR L’ANNÉE 2023

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-229 SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-228 RELATIF À L’IMPOSITION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR LES ROULOTTES ET D’UNE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2023 »

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-227 ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES POUR L’ANNÉE 2023

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 23-226 ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’AQUEDUCS POUR L’ANNÉE 2023

ENTRÉE EN VIGUEUR - « RÈGLEMENT 23-225 ÉTABLISSANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE POUR L’ANNÉE 2023

2022

AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION POUR L'ANNÉE 2023 (3I ANNÉE)

2021

AVIS PUBLIC - DÉPÔT SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION POUR L'ANNÉE 2022 (2I ANNÉE)

Zonage

2022

AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 22-223 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 02-109 RELATIF AU ZONAGE

Code d'éthique et déontologie des élus

2018

AVIS - RÈGLEMENT CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS

Dérogations mineures

2024

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE #24-081

2022

AVIS PUBLIC 22-077 - 506, MONTÉE DU LAC-GRAVEL

AVIS PUBLIC 22-078 - 60, RUE PRINCIPALE

AVIS PUBLIC 21-072 - 70, RUE LAMOUREUX

AVIS PUBLIC 22-075 - 204, MONTÉE DU LAC-GRAVEL

AVIS PUBLIC 22-074 226 CH. TOUR-DU-LAC-GRAVEL

2021

AVIS PUBLIC 21-072 - 246, RANG 1 MOREAU

AVIS PUBLIC 21-071 - 54, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL

AVIS PUBLIC 21-070 - 532, MONTÉE DU LAC GRAVEL

AVIS PUBLIC 21-073 - 274, CHEMIN TOUR DU LAC GRAVEL

Eau potable

2019

2019-01-22 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 18-185 - ÉTABLISSANT UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'AQUEDUC POUR L'ANNÉE 2019